Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est ICOpedia, Nouakchott, Mauritanie, contact@icopedia.org.

Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données s’applique à ce traitement.

Pour toute question sur cette politique, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@icopedia.org.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné. Les demandes relatives à vos données se font à contact@icopedia.org.

02Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre l’ensemble du service ICOpedia :

• le site icopedia.org, qui présente le service et publie des contenus éditoriaux
• l’application app.icopedia.org, qui donne accès au catalogue d’avis, aux alertes, à l’assistant Coco et à l’espace de soumission
• les courriels que nous vous adressons dans le cadre du service

Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels le service renvoie, notamment les portails des acheteurs publics et des bailleurs de fonds. Ces sites appliquent leur propre politique.

03Données que nous traitons

3.1 Données que vous nous donnez

• Compte : adresse électronique et nom.
• Mot de passe : il est stocké sous forme chiffrée à sens unique par notre prestataire d’authentification. Nous n’y avons jamais accès en clair.
• Préférences de veille : secteurs, pays, types de marché, bailleurs, seuils, langues.
• Recherches enregistrées et alertes : les critères que vous enregistrez et la fréquence choisie.
• Favoris : les avis que vous mettez de côté.
• Conversations avec l’assistant Coco : les questions que vous posez et les réponses qui vous sont faites.
• Espace de soumission : les documents que vous chargez, les brouillons que vous rédigez et les métadonnées associées.
• Profil d’expert ou profil d’organisation : les informations que vous choisissez de renseigner, et qui peuvent être publiées dans l’annuaire si vous les publiez.
• Messages : le contenu des courriels ou formulaires que vous nous adressez.
• Inscription à la lettre d’information du site : l’adresse électronique et le consentement que vous donnez.

3.2 Données produites par votre usage

• Événements d’usage : pages consultées, recherches lancées, filtres appliqués, fiches ouvertes, actions effectuées, avec leur horodatage.
• Journaux d’alertes : les alertes qui vous ont été envoyées et les avis qu’elles contenaient.
• Événements de courriel : envoi, remise, ouverture, clic, rebond et désabonnement, transmis par notre prestataire d’envoi.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, pages vues, dates et heures de connexion.
• Rapports d’erreur : le message d’erreur et le contexte technique de l’incident.
• Informations de compte : palier d’abonnement, date de fin d’essai, dates de création et de dernière connexion.

3.3 Données de paiement

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Nous conservons les informations nécessaires au suivi de l’abonnement et à la facturation : identifiant d’abonnement, périodicité, statut, montants, dates et factures.

3.4 Données contenues dans les avis republiés

Le catalogue reprend des avis publiés par des acheteurs publics, des bailleurs de fonds et des organisations internationales. Ces avis, et les extraits de dossiers officiels qui les accompagnent, contiennent parfois des coordonnées professionnelles d’agents publics ou de points de contact : nom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de l’organisme. L’article 5 leur est consacré.

04Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes.

• Créer et gérer votre compte, vous donner accès au service. Base légale : l’exécution du contrat que constituent les conditions générales.
• Fournir les fonctions du service : recherche, filtres, favoris, alertes quotidiennes et en temps réel, assistant Coco, analyse de dossier, espace de soumission. Base légale : l’exécution du contrat.
• Traiter votre abonnement, encaisser le paiement, établir les factures. Base légale : l’exécution du contrat, et le respect de nos obligations comptables et fiscales.
• Vous adresser les courriels liés au service : confirmation, réinitialisation de mot de passe, alertes, information sur votre abonnement. Base légale : l’exécution du contrat.
• Vous adresser la lettre d’information du site. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Mesurer l’audience et comprendre l’usage du service, pour l’améliorer. Base légale : votre consentement pour les traceurs non essentiels, et notre intérêt légitime à améliorer un service que nous exploitons pour les mesures qui ne reposent pas sur un traceur.
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et l’abus, détecter les incidents. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
• Constituer et tenir à jour le catalogue d’avis publics. Base légale : notre intérêt légitime à diffuser une information déjà publique auprès de professionnels qui la cherchent. Voir l’article 5.
• Répondre à vos demandes et à vos réclamations. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la relation avec nos utilisateurs.
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités. Base légale : l’obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Nous ne les transmettons pas à des courtiers en données.

05Avis republiés et coordonnées d'agents publics

Le cœur du service est la republication d’avis d’appels d’offres et de missions d’expert déjà publiés par leurs auteurs sur des sites accessibles à tous.

Certains de ces avis, et l’extrait du dossier officiel affiché sous la description, contiennent les coordonnées professionnelles du point de contact de la procédure : nom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de l’organisme.

Nous republions ces coordonnées telles qu’elles figurent à la source, sans les masquer. Elles sont utiles à la personne qui prépare une candidature, qui doit souvent poser une question ou retirer un dossier auprès de ce contact.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à diffuser une information administrative déjà publique auprès de professionnels qui la recherchent. Nous avons mis en balance cet intérêt et les droits des personnes concernées : les données traitées sont des coordonnées professionnelles, publiées par l’organisme lui-même en vue d’être contactées dans le cadre de la procédure, et elles ne sont ni enrichies, ni croisées avec d’autres sources, ni utilisées à des fins de prospection.

Si vous êtes l’une de ces personnes et que vous ne souhaitez plus que vos coordonnées figurent dans notre catalogue, vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@icopedia.org, en indiquant l’adresse de la fiche concernée. Nous retirons les coordonnées de la fiche dans un délai raisonnable, sauf motif légitime impérieux de les conserver. Le retrait dans notre catalogue ne modifie pas la publication d’origine, qui reste sous la responsabilité de son auteur.

06Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d’ICOpedia, dans la limite de ce que leur mission exige.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants ou comme fournisseurs techniques.

Hébergement et infrastructure

• Supabase : hébergement de la base de données, authentification des comptes et stockage des fichiers.
• Lovable : construction, publication et hébergement de l’application app.icopedia.org, et passerelle vers certains modèles d’intelligence artificielle.
• Hostinger : hébergement du site icopedia.org.

Paiement

• Stripe : encaissement des abonnements, gestion des moyens de paiement et facturation.

Courriel

• Resend : envoi des courriels du service, notamment les alertes et le résumé d’activité, et remontée des événements d’envoi.

Mesure d’audience et suivi technique

• Google : Google Tag Manager et Google Analytics 4, pour la mesure d’audience, ainsi que Google Fonts pour l’affichage des polices.
• Sentry : collecte des erreurs techniques. L’outil est paramétré pour ne transmettre ni identifiant d’utilisateur, ni cookie, ni en-tête de requête, ni paramètre d’adresse.

Cartographie

• OpenStreetMap et Esri, via le service ArcGIS Online : fourniture des fonds de carte. L’affichage d’une carte appelle ces services depuis votre navigateur, qui leur transmet votre adresse IP.

Modèles d’intelligence artificielle et traitement de documents

• Anthropic : modèles Claude, utilisés par l’assistant Coco et par des traitements internes.
• Google, par l’intermédiaire de la passerelle Lovable : modèles Gemini, utilisés par l’assistant Coco, l’analyse de dossier et la préparation d’offre.
• Groq : modèles ouverts servis par ce fournisseur, utilisés en secours quand la passerelle est indisponible ou saturée.
• Voyage AI : calcul des représentations vectorielles qui alimentent la recherche sémantique et l’assistant.
• Mistral AI : reconnaissance de caractères sur les dossiers d’appels d’offres au format PDF.
• Firecrawl : extraction du texte des pages publiques d’avis collectées.

Formulaires

• JotForm : hébergement des formulaires de sondage adressés aux utilisateurs du service (compte de région européenne, données hébergées dans l’Union européenne).

Nous pouvons également communiquer des données à un conseil, à un auditeur ou à une autorité, lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.

Cette liste reflète l’état du service au 12 septembre 2026. Elle est revue à chaque modification de cette politique.

07Transferts hors de l'Union européenne

Une partie de nos prestataires est établie en dehors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.

Les pays d’établissement et les cadres de transfert sont les suivants :

• Hostinger : Chypre, Union européenne.
• Lovable : Suède, Union européenne.
• Supabase : société établie à Singapour, les données étant hébergées dans l’Union européenne, en Irlande.
• Stripe : pour les commerçants européens, le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, établie en Irlande, Union européenne.
• Mistral AI : France, Union européenne.
• Resend, Sentry, Google, Anthropic, Groq, Voyage AI et Firecrawl : États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
• OpenStreetMap et Esri : les fonds de carte sont appelés directement par votre navigateur, comme indiqué à l’article 6.

La base de données de l’application est hébergée dans l’Union européenne, en Irlande, dans un centre de données Amazon Web Services de la région eu-west-1.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@icopedia.org.

08Assistant Coco et modèles d'intelligence artificielle

Quand vous posez une question à l’assistant Coco, quand vous lancez une analyse de dossier ou quand vous utilisez l’aide à la rédaction, le contenu de votre demande est transmis aux fournisseurs de modèles nommés à l’article 6, afin de produire une réponse.

Ce contenu peut comprendre le texte que vous saisissez, les extraits d’avis sur lesquels porte votre question, et les documents que vous avez chargés dans l’espace de soumission lorsque la fonction les utilise.

N’y saisissez aucune information que vous ne souhaitez pas voir transmise à un prestataire tiers, et notamment aucune donnée sensible, aucun secret d’affaires que vous n’êtes pas en droit de partager, et aucune donnée personnelle concernant des tiers dont vous n’auriez pas le droit de disposer.

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses. Elles ne produisent aucun effet juridique et ne fondent aucune décision automatisée à votre égard au sens de l’article 22 du règlement général sur la protection des données.

Ces fournisseurs de modèles sont utilisés via leurs interfaces professionnelles, dont les conditions excluent la réutilisation des contenus transmis pour l’entraînement de leurs modèles.

09Durées de conservation

Les durées de conservation retenues sont les suivantes.

• Compte et données rattachées, dont préférences, alertes, favoris et brouillons : pendant toute la vie du compte, puis suppression.
• Compte inactif : suppression après trois ans sans connexion, après un courriel de relance resté sans réponse.
• Conversations avec l’assistant Coco : douze mois à compter du dernier message de la conversation.
• Documents et brouillons de l’espace de soumission : pendant toute la vie du compte, puis suppression.
• Événements d’usage : vingt-cinq mois.
• Journaux d’alertes et événements de courriel : treize mois.
• Rapports d’erreur technique : douze mois.
• Adresse d’inscription à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement, puis trois ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables applicables.
• Données liées à une réclamation ou à un litige : jusqu’au terme de la prescription applicable.
• Traceurs de mesure d’audience : durée de vie du traceur limitée à treize mois, données associées conservées vingt-cinq mois.

Quand vous supprimez votre compte, les données rattachées sont effacées dans un délai de trente jours, à l’exception des pièces que la loi nous impose de conserver, notamment comptables, et des données rendues anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier.

10Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris pour les coordonnées republiées visées à l’article 5
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait avant
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Deux de ces droits s’exercent directement depuis votre compte : la page de profil vous permet d’exporter vos données dans un fichier, et de supprimer votre compte.

Pour les autres demandes, écrivez à contact@icopedia.org. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité si un doute raisonnable existe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.

11Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site.

Nous utilisons deux catégories de traceurs :

• les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment ceux qui maintiennent votre session connectée et ceux qui sécurisent le paiement, qui ne demandent pas votre consentement
• les traceurs de mesure d’audience, déposés par Google Tag Manager et Google Analytics 4

Aucun traceur publicitaire n’est déposé.

Sur le site icopedia.org comme dans l’application app.icopedia.org, les traceurs non essentiels et la mesure d’audience ne sont chargés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau, et vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment depuis les réglages de cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher le service de fonctionner.

12Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des échanges, contrôle d’accès aux données par compte, cloisonnement des accès d’administration, journalisation des accès, et hébergement chez des prestataires professionnels.

Aucun service n’est à l’abri d’un incident. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, et nous notifions l’autorité de contrôle.

13Mineurs

Le service s’adresse à des professionnels et n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne mineure. Si vous constatez qu’un compte a été créé par un mineur, signalez-le à contact@icopedia.org et nous le supprimerons.

14Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour tenir compte d’une évolution du service, de nos prestataires ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par courriel ou dans l’application avant sa prise d’effet.

15Contact

Pour toute question sur cette politique, sur le traitement de vos données, ou pour exercer vos droits : contact@icopedia.org.

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